CARTEAPIZZA.FR conditions d’utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site carteapizza.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

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Définitions

Accès au service

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carteapizza.fr se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

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Force majeure

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Evolution du présent contrat

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Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

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